Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) :
Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en
partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France
d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le
débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de
l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits
de l'auteur de logiciel.
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Je vous remercie de respecter la création et de ne pas mettre en ligne les tutos fournis dans les fiches ou les kits.
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Je participe à une expérience :))
avec
Dans quelques temps je vous en dis plus!
Ca cogite!!!!
Les années scolaires passent et ne se ressemblent pas... Une des classes dont on se souvient le plus est certainement le CP... Je me rappelle encore de mon instit... Françoise... Je me rappelle ...